Anschlussprofil

Brevet européen · EP2163699 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2163699
Numéro de demande
EP09009325
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2009
Publié
17 mars 2010
Délivré
26 juin 2013
Fin de la protection au plus tard
16 juil. 2029
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
E04B 2/74 (2006.01)
E04B 2/82 (2006.01)
E04B 7/04 (2006.01)
Priorité
DE 202008009638 U 15.09.2008
DE 102008033706 15.09.2008
DE 202009004731 U 23.04.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 15 janv. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  4. 15 janv. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A., c/o Schluep IP Law AG, Falkenplatz 7, 3012 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

  5. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  6. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  7. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  8. 1 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 01.08.2013

1 entrée antérieure
  1. 26 juin 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.06.2013

Parties

Titulaire

Protektorwerk Florenz Maisch GmbH & Co. KG

Viktoriastrasse 58, 76571 Gaggenau, DE

Mandataire

OFFICE ERNEST FREYLINGER S.A.

c/o Schluep IP Law AG Falkenplatz 7, 3012 Bern

Inventeur

Waibel, Martin

76571 Gaggenau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.