Schloss für eine Gleittür

Brevet européen · EP2163716 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2163716
Numéro de demande
EP09011534
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2009
Publié
17 mars 2010
Délivré
21 nov. 2012
Radié
30 sept. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 1/04 (2006.01)
E05B 65/00 (2006.01)
Priorité
DE 102008047112 12.09.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2014

  2. 21 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

Parties

Titulaire

raumplus Besitz- und Entwicklungs-GmbH & Co. KG

Dortmunder Strasse 35, 28199 Bremen, DE

Steinbach & Vollmann GmbH & Co. KG

Parkstrasse 11, 42579 Heiligenhaus, DE

Inventeur

Bergmann, Carsten

28259 Bremen, DE

Wefer, Dirk

28207 Bremen, DE

Altenburg, Peter

42551 Velbert, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.