TRAGBARE BESTRAHLUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP2164567 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2164567
Numéro de demande
EP08733825
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2008
Publié
24 mars 2010
Délivré
6 janv. 2016
Radié
30 avr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61N 5/06 (2006.01)
Priorité
CH 10512007 29.06.2007
Demande PCT
PCT/CH2008/000199 30.04.2008
Publication PCT
WO2009/003295 08.01.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2016

  2. 6 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2016

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.