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Brevet européen · EP2164645 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2164645
Numéro de demande
EP08774511
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2008
Publié
24 mars 2010
Délivré
29 oct. 2014
Radié
30 juin 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102007030351 29.06.2007
DE 102008029004 20.06.2008
Demande PCT
PCT/EP2008/058357 30.06.2008
Publication PCT
WO2009/003974 08.01.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2016

  2. 29 oct. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.10.2014

Parties

Titulaire

RPC Bramlage GmbH

Brägeler Strasse 70, 49393 Lohne, DE

Inventeur

POHLMANN, Günter

49393 Lohne, DE

WEINGARTEN, Franz

50127 Bergheim, DE

PRESCHE, Martin

49413 Dinklage, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.