VORGESTRECKTE FOLIE

Brevet européen · EP2164770 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2164770
Numéro de demande
EP08759310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Maintenu sous une forme modifiée
Déposé
20 juin 2008
Publié
24 mars 2010
Délivré
30 mars 2016
Fin de la protection au plus tard
19 juin 2028
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65D 71/06 (2006.01)
Priorité
BE 200700313 21.06.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/004996 20.06.2008
Publication PCT
WO2008/155129 24.12.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 11 sept. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

  7. 11 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 11.06.2016

  8. 30 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2016

Parties

Titulaire

Combipac BV

Bruchterweg 88, 7772 BJ Hardenberg, NL

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

HUYGHE, Michael

NL-7772 BJ Hardenberg, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.