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Brevet européen · EP2165295 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2165295
Numéro de demande
EP08826572
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2008
Publié
24 mars 2010
Délivré
27 janv. 2016
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 19/077 (2006.01)
Priorité
FR 0704424 21.06.2007
Demande PCT
PCT/FR2008/000861 19.06.2008
Publication PCT
WO2009/013407 29.01.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  2. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  3. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  4. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  5. 27 janv. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.01.2016

Parties

Titulaire

Smart Packaging Solutions (SPS)

85 Avenue de la Plaine Zl de Rousset, 13106 Rousset Cedex, FR

Inventeur

ELBAZ, Didier

13010 Marseille, FR

BATTMANN, Thomas

13080 Luynes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.