EINSTELLVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2165324 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2165324
- Numéro de demande
- EP08785915
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 2008
- Publié
- 24 mars 2010
- Délivré
- 7 mars 2012
- Fin de la protection au plus tard
- 3 juil. 2028
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- G09F 9/37 (2006.01)
- Priorité
- AT 10362007 05.07.2007
- Demande PCT
- PCT/EP2008/058651 04.07.2008
- Publication PCT
- WO2009/004081 08.01.2009
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 29 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 24 juin 2020
Transféré
- Titulaire
- Grasmann, Josef, Weissenbach 18, 3242 Texing, Autriche → Josef Grasmann Gesellschaft m.b.H., Weissenbach 1, 3242 Texing, Autriche
Publié dans Swissreg le 24.06.2020
- 26 mai 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.05.2012
1 entrée antérieure
- 7 mars 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.03.2012
Parties
Titulaire
3242 Texing, AT
Inventeur
3242 Texing, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.