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Brevet européen · EP2166461 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2166461
Numéro de demande
EP09152079
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2009
Publié
24 mars 2010
Délivré
10 oct. 2012
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 17/30 (2006.01)
Priorité
GB 0817022 17.09.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 10 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.10.2012

Parties

Titulaire

Sage Technologies Limited

Unit 3096 Citywest Business Park, 24 Dublin, IE

Inventeur

Milencovici, Tudor

71711, Steinheim, DE

Jouhier, Bruno

75014, Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.