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Brevet européen · EP2167324 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2167324
Numéro de demande
EP08773880
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 juil. 2008
Publié
31 mars 2010
Délivré
6 avr. 2011
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41M 5/52 (2006.01)
Priorité
EP 07013375 09.07.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/005504 05.07.2008
Publication PCT
WO2009/007072 15.01.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 30 avr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.04.2011

  3. 6 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2011

Parties

Titulaire

Sappi Netherlands Services B.V.

SAPPI Netherlands Services B.V.

Biesenweg 16, 6211 AA Maastricht, NL

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

BOTTY, Gilbert

NL-6226 DG Maastricht, NL

LEMMENS, Philip

NL-6245 HM Eijsden, NL

FISCHER, Jelena

A-8020 Graz, AT

HENDRIX, Sandra

NL-6213 KB Maastricht, NL

SEIDLER, Nicole

A-8112 Gratwein, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.