METHODE DE DETERMINATION DE SCORES DE RISQUES

Brevet européen · EP2168066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2168066
Numéro de demande
EP07803751
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2007
Publié
31 mars 2010
Délivré
13 nov. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G16H 50/30 (2018.01)
Demande PCT
PCT/FR2007/000990 14.06.2007
Publication PCT
WO2008/152212 18.12.2008
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 13 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.11.2019

Parties

Titulaire

Predilife

PREDILIFE

39 rue Camille Desmoulins, 94805 Villejuif Cedex, FR

Inventeur

RAGUSA, Stéphane

75007 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.