Wasserzufuhrsystem für ein Campingfahrzeug

Brevet européen · EP2168817 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2168817
Numéro de demande
EP09075418
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2009
Publié
31 mars 2010
Délivré
16 avr. 2014
Radié
30 sept. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 15/00 (2006.01)
Priorité
GB 0817631 26.09.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2015

  2. 16 avr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.04.2014

Parties

Titulaire

Munster Simms Engineering Limited

Old Belfast Road, Bangor, County Down BT19 1LT, GB

Inventeur

McFarland, Stanley

County Down, BT 19 1LT, GB

Turner, Steven

County Down, BT 19 1LT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.