SELF-LIGATING ORTHODONTIC BRACKET

Brevet européen · EP2170210 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2170210
Numéro de demande
EP08772143
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2008
Publié
7 avr. 2010
Délivré
15 août 2018
Radié
30 juin 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 7/28 (2006.01)
A61C 7/14 (2006.01)
Priorité
US 946842 P 28.06.2007
US 22570 P 22.01.2008
Demande PCT
PCT/US2008/068545 27.06.2008
Publication PCT
WO2009/006286 08.01.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2020

  2. 15 août 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

Parties

Titulaire

Ormco Corporation

ORMCO CORPORATION

1717 W. Collins Avenue, Orange, CA 92867, US

Inventeur

SABILLA, Jefferson

Ontario, CA 91764, US

FARZIN-NIA, Farrokh

Inglewood, CA 90302, US

DAMON, Dwight

Spokane, WA 99223, US

ODA, Todd, I.

Torrance, CA 90504, US

SHEIKH, Hamid

Chino, CA 91710, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.