DOPPELPACKUNG MIT INTEGRALEM VERBINDER

Brevet européen · EP2170712 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2170712
Numéro de demande
EP08826569
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2008
Publié
7 avr. 2010
Délivré
6 nov. 2013
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/00 (2006.01)
B65D 5/42 (2006.01)
B65D 21/02 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
Priorité
EP 07252890 20.07.2007
Demande PCT
PCT/IB2008/002763 18.07.2008
Publication PCT
WO2009/013627 29.01.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 26 nov. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 26.11.2013

  3. 6 nov. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.11.2013

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

BOURGOIN, Philippe

CH-1040 Echallens

VICKERSTAFF, John

CH-2013 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.