FADENVERLEGEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2170750 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2170750
Numéro de demande
EP07856392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 déc. 2007
Publié
7 avr. 2010
Délivré
30 mars 2011
Radié
31 déc. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 54/48 (2006.01)
B65H 54/50 (2006.01)
Priorité
DE 102007029452 21.06.2007
Demande PCT
PCT/EP2007/010572 06.12.2007
Publication PCT
WO2008/154949 24.12.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2012

  2. 30 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2011

Parties

Titulaire

SSM Schärer Schweiter Mettler AG

Neugasse 10, 8812 Horgen

Inventeur

BÜHRER, Matthias

CH-8832 Wilen B. Wollerau

KUNZ, Lukas

CH-8700 Küsnacht

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.