FADENVERWAHRUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2170752 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2170752
Numéro de demande
EP07726112
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2007
Publié
7 avr. 2010
Délivré
8 déc. 2010
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 65/00 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2007/005471 21.06.2007
Publication PCT
WO2008/154944 24.12.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 8 déc. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.12.2010

  3. 8 déc. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 08.12.2010

Parties

Titulaire

SSM Schärer Schweiter Mettler AG

Neugasse 10, 8812 Horgen

Mandataire

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, LI

Inventeur

FURLANETTO, Francesco

CH-8002 Zürich

FURLANETTO, Federico

CH-8041 Zürich

KUNZ, Lukas

CH-8700 Küsnacht

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.