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Brevet européen · EP2171365 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2171365
Numéro de demande
EP08735236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2008
Publié
7 avr. 2010
Délivré
21 oct. 2015
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24H 9/12 (2006.01)
Priorité
DE 202007010728 U 31.07.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/002964 09.04.2008
Publication PCT
WO2009/015707 05.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 5 nov. 2015

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 05.11.2015

  3. 21 oct. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2015

Parties

Titulaire

Kermi GmbH

KERMI GmbH

Pankofen-Bahnhof 1, 94447 Plattling, DE

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

GACHNANG AG Patentanwälte

Badstrasse 5 Postfach, 8501 Frauenfeld

Inventeur

FONFARA, Harald

94551 Lalling, DE

SCHÖNBERGER, Markus

94264 Langdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.