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Brevet européen · EP2171636 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2171636
Numéro de demande
EP07864086
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2007
Publié
7 avr. 2010
Délivré
23 août 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06G 1/14 (2006.01)
G06Q 20/00 (2012.01)
G06Q 30/06 (2012.01)
Priorité
US 767160 22.06.2007
Demande PCT
PCT/US2007/084019 08.11.2007
Publication PCT
WO2009/002360 31.12.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 23 août 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2017

Parties

Titulaire

Visa U.S.A. Inc.

P.O. Box 8999, San Francisco, CA 94128-8999, US

Inventeur

FAITH, Patrick, L.

Pleasanton, CA 94566, US

HAMMAD, Ayman, A.

Pleasanton, CA 94566, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.