Rollenhaltereinheit
Brevet européen · EP2172308 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2172308
- Numéro de demande
- EP09171322
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 sept. 2009
- Publié
- 7 avr. 2010
- Délivré
- 18 juin 2014
- Radié
- 25 avr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25B 27/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 15712008 03.10.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 avr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.04.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 4 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2024
- 3 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 03.01.2023
- 18 juin 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.06.2014
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.