Sitzverschwenkung

Brevet européen · EP2172379 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2172379
Numéro de demande
EP09450138
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juil. 2009
Publié
7 avr. 2010
Délivré
12 févr. 2014
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61B 12/00 (2006.01)
Priorité
AT 15462008 02.10.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 12 févr. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2014

  3. 12 févr. 2014

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LUCHS & PARTNER AG, PATENTANWÄLTE, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 12.02.2014

Parties

Titulaire

Innova Patent GmbH

Rickenbacherstraße 8-10, 6960 Wolfurt, AT

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Switzeny, Kurt

6440 Brunnen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.