FAHRGESCHÄFT-SITZANORDNUNG
Brevet européen · EP2173445 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2173445
- Numéro de demande
- EP07768893
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2007
- Publié
- 14 avr. 2010
- Délivré
- 12 oct. 2011
- Radié
- 30 juin 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A63G 7/00 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/NL2007/000164 29.06.2007
- Publication PCT
- WO2009/005337 08.01.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.01.2013
- 12 oct. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.10.2011
Parties
Inventeur
ROODENBURG, Joop
NL-2612 HA Delft, NL
PHILIPPEN, Johan, Williem
6451 GC Schinveld, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.