VORRICHTUNG ZUR STRAFFUNG EINES SITZGURTES

Brevet européen · EP2173588 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2173588
Numéro de demande
EP08768842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2008
Publié
14 avr. 2010
Délivré
18 avr. 2012
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 22/46 (2006.01)
Priorité
DE 102007037314 08.08.2007
Demande PCT
PCT/US2008/008096 27.06.2008
Publication PCT
WO2009/020500 12.02.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 18 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

Parties

Titulaire

KEY SAFETY SYSTEMS, INC.

Key Safety Systems, Inc.

7000 Nineteen Mile Road, Sterling Heights, MI 48313, US

Inventeur

KRAUSS, Walter

82335 Berg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.