MIKROSCHALTER

Brevet européen · EP2174330 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2174330
Numéro de demande
EP08759336
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2008
Publié
14 avr. 2010
Délivré
11 avr. 2012
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 1/20 (2006.01)
H01H 1/18 (2006.01)
Priorité
DE 102007034989 26.07.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/005160 25.06.2008
Publication PCT
WO2009/012858 29.01.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 11 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.04.2012

Parties

Titulaire

Schaltbau GmbH

Klausenburger Strasse 6, 81677 München, DE

Inventeur

MAYER, Wolfgang

85540 Haar, DE

SCHUBERT, Erich

84032 Landshut, DE

WIRZ, Paul

85661 Forstinning, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.