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Brevet européen · EP2174873 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2174873
Numéro de demande
EP09012773
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2009
Publié
14 avr. 2010
Délivré
11 déc. 2013
Radié
24 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 1/02 (2006.01)
B65C 9/18 (2006.01)
B65C 9/34 (2006.01)
Priorité
DE 102008051061 09.10.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2023

  2. 11 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.12.2013

  3. 11 déc. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 11.12.2013

Parties

Titulaire

MULTIVAC Marking & Inspection GmbH & Co. KG

Kupferweg 5, 32130 Enger, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Austermeier, Georg

33161 Hövelhof, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.