Abgedichteter Schalter

Brevet européen · EP2175462 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2175462
Numéro de demande
EP08017767
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2008
Publié
14 avr. 2010
Délivré
11 déc. 2013
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 13/48 (2006.01)
H01H 13/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 11 déc. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.12.2013

Parties

Titulaire

RAFI GmbH & Co. KG

Ravensburger Strasse 128-134, 88276 Berg, DE

Inventeur

Glück, Peter

88400 Biberach, DE

Wasmeier, Albert

88275 Fronreute, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.