SPENDERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2176132 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2176132
Numéro de demande
EP08827156
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2008
Publié
21 avr. 2010
Délivré
19 déc. 2012
Radié
31 août 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 47/20 (2006.01)
B65D 47/26 (2006.01)
G01F 11/26 (2006.01)
Priorité
GB 0715278 06.08.2007
GB 0807038 17.04.2008
Demande PCT
PCT/IB2008/002809 05.08.2008
Publication PCT
WO2009/019610 12.02.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mars 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.03.2014

  2. 19 déc. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.12.2012

Parties

Titulaire

DS SMITH PLASTICS LIMITED

DS Smith Plastics Limited

4-16 Artillery Row, London SW1P 1RZ, GB

Inventeur

SMITH, William, Walter

Wallington SM6 9PW, GB

SMITH, Charles, Richard, Cowdrey

Wilts SP5 4DF, GB

WAJTRYT, Krzysztof

Sutton, SM1 1QR, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.