SCHALTBARES MAGNETISCHES HALTESYSTEM

Brevet européen · EP2176480 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2176480
Numéro de demande
EP08773764
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 juin 2008
Publié
21 avr. 2010
Délivré
2 mars 2011
Radié
30 juin 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 19/16 (2006.01)
Priorité
DE 102007035195 25.07.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/005323 30.06.2008
Publication PCT
WO2009/012869 29.01.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2017

  2. 2 mars 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.03.2011

Parties

Titulaire

Geminy Solutions AG

Bärenmatte 1, 6403 Küssnacht am Rigi

Inventeur

PAULOVITS, Peter

5099 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.