FAHRGESCHÄFTANLAGE
Brevet européen · EP2178610 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2178610
- Numéro de demande
- EP07768901
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juil. 2007
- Publié
- 28 avr. 2010
- Délivré
- 5 sept. 2012
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A63G 7/00 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/NL2007/000172 06.07.2007
- Publication PCT
- WO2009/008699 15.01.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 17 avr. 2013
Adresse modifiée
- Mandataire
- Säger & Partner, Patent- und Rechtsanwälte, Postfach 505, 9004 St. Gallen → Säger & Partner, Patent- und Rechtsanwälte, Feldgüetliweg 130, 8706 Meilen
Publié dans Swissreg le 17.04.2013
- 23 janv. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Säger & Partner, Patent- und Rechtsanwälte, Postfach 505, 9004 St. Gallen
Publié dans Swissreg le 23.01.2013
- 5 sept. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.09.2012
Parties
Inventeur
NL-2612 HA Delft, NL
NL-6043 RR Roermond, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.