SYSTEME DE DEPOSE DE DOCUMENTS DANS DES CAISSES
Brevet européen · EP2178781 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2178781
- Numéro de demande
- EP08842088
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juil. 2008
- Publié
- 28 avr. 2010
- Délivré
- 15 juin 2011
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 29/16 (2006.01)B65B 61/20 (2006.01)B65H 31/28 (2006.01)B65H 33/18 (2006.01)
- Priorité
- FR 0705707 03.08.2007
- Demande PCT
- PCT/FR2008/001139 30.07.2008
- Publication PCT
- WO2009/053543 30.04.2009
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 29 janv. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ICB Ingénieurs Conseils en Brevets SA, Faubourg de l'Hôpital 3, 2001 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 29 janv. 2021
Transféré
- Titulaire
- SAVOYE, 18 Boulevard des Gorgets, 21000 Dijon, France → SAVOYE, 18 boulevard des Gorgets, 21000 Dijon, France
Publié dans Swissreg le 29.01.2021
- 15 juin 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.06.2011
Parties
Inventeur
GAL, Florent
F-21820 Labergement les Seurre, FR
CATRIC, Pascal
F-42390 Villars, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.