VERBESSERTE VERDICHTERSTEUERUNG
Brevet européen · EP2179183 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2179183
- Numéro de demande
- EP08788224
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 juil. 2008
- Publié
- 28 avr. 2010
- Délivré
- 26 janv. 2011
- Radié
- 31 juil. 2012
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04D 27/02 (2006.01)
- Priorité
- GB 0716329 21.08.2007
- Demande PCT
- PCT/GB2008/002508 18.07.2008
- Publication PCT
- WO2009/024740 26.02.2009
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.02.2013
- 26 janv. 2011
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.01.2011
Parties
Inventeur
POWELL, Geoffrey George
Oxfordshire OX5 1EN, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.