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Brevet européen · EP2179299 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2179299
Numéro de demande
EP08785438
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2008
Publié
28 avr. 2010
Délivré
15 juin 2011
Radié
31 août 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01R 33/07 (2006.01)
Priorité
DE 202007010962 U 07.08.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/006534 07.08.2008
Publication PCT
WO2009/019025 12.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2013

  2. 15 juin 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

Parties

Titulaire

IC-HAUS GmbH

IC-Haus Gmbh

Am Kuemmerling 18, 55294 Bodenheim, DE

Inventeur

HERZ, Manfred

55130 Mainz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.