Fauteuil roulant

Brevet européen · EP2179715 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2179715
Numéro de demande
EP08167365
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 oct. 2008
Publié
28 avr. 2010
Délivré
1 août 2012
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 1 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.08.2012

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Inventeur

Ailloud, Mathilde

37000, Tours, FR

Lauret, Aurélie

37510, Villandry, FR

Roncin, Jean-Michel

37100, Tours, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.