Fassadenbefestigungssystem

Brevet européen · EP2180115 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2180115
Numéro de demande
EP09405181
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 2009
Publié
28 avr. 2010
Délivré
29 août 2012
Fin de la protection au plus tard
15 oct. 2029
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
Priorité
CH 16612008 21.10.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 2 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

  5. 14 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

  6. 29 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2012

Parties

Titulaire

Wagner System AG

Werkstrasse 73, 3250 Lyss

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Kunz, Jürg

3323 Bäriswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.