Verteileranordnung

Brevet européen · EP2180216 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2180216
Numéro de demande
EP09170286
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 sept. 2009
Publié
28 avr. 2010
Délivré
20 juin 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 27/00 (2006.01)
F16L 41/03 (2006.01)
F16K 1/30 (2006.01)
Priorité
US 257997 24.10.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 20 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.06.2018

Parties

Titulaire

Pentair Flow Control AG

Freier Platz 10, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Osteen, William C.

Hartselle, AL 35640, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.