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Brevet européen · EP2181495 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2181495
Numéro de demande
EP08784884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juil. 2008
Publié
5 mai 2010
Délivré
29 août 2012
Radié
31 juil. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 41/02 (2006.01)
H02K 5/22 (2006.01)
E05F 15/18 (2006.01)
Priorité
DE 102007038841 16.08.2007
Demande PCT
PCT/EP2008/005905 18.07.2008
Publication PCT
WO2009/021595 19.02.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2015

  2. 20 oct. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 20.10.2012

  3. 29 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.08.2012

Parties

Titulaire

Dorma GmbH + Co. KG

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

BUSCH, Sven

44227 Dortmund, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.