Fauteuil roulant

Brevet européen · EP2181683 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2181683
Numéro de demande
EP08168086
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2008
Publié
5 mai 2010
Délivré
3 juil. 2013
Radié
31 oct. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
B62B 5/04 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2014

  2. 3 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2013

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Inventeur

Lauret, Aurélie

37510, Villandry, FR

Da Cunha, Wilfrid

37190, Druye, FR

Roncin, Jean-Michel

37100, Tours, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.