Absenkbare Türdichtung

Brevet européen · EP2182159 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2182159
Numéro de demande
EP10001201
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2004
Publié
5 mai 2010
Délivré
18 mai 2011
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/215 (2006.01)
Priorité
CH 10492003 16.06.2003
Divisionnaire de
EP04405338
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 18 mai 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

  3. 18 mai 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.05.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.