Klimaeinrichtung

Brevet européen · EP2182299 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2182299
Numéro de demande
EP09010430
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2009
Publié
5 mai 2010
Délivré
7 févr. 2018
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 5/00 (2006.01)
F24F 13/068 (2006.01)
F24D 3/16 (2006.01)
Priorité
DE 102008054181 31.10.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 23 mars 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich

    Publié dans Swissreg le 23.03.2018

  3. 7 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.02.2018

Parties

Titulaire

Frenger Systemen BV Heiz- und Kühltechnik Gmbh

Frenger Systemen BV Heiz- und Kühltechnik GmbH

Gartenstrasse 69-73, 64823 Gross-Umstadt, DE

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Inventeur

Menge, Hans-Werner, Dipl.-Ing.

64823 Groß-Umstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.