Leitungsführungskanal mit bündigem oder versetztem Deckelversatz

Brevet européen · EP2182600 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2182600
Numéro de demande
EP09012304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2009
Publié
5 mai 2010
Délivré
19 août 2020
Radié
30 sept. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 202008014459 U 30.10.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 avr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.04.2021

  2. 19 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

Parties

Titulaire

Tehalit GmbH

Seebergstrasse 37, 67716 Heltersberg, DE

Inventeur

Vatter, Klaus

66978 Clausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.