LADERAMPENSCHUTZ

Brevet européen · EP2183176 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2183176
Numéro de demande
EP08778999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2008
Publié
12 mai 2010
Délivré
12 sept. 2012
Radié
31 juil. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 69/00 (2006.01)
Priorité
NL 1034144 17.07.2007
Demande PCT
PCT/NL2008/000175 11.07.2008
Publication PCT
WO2009/011568 22.01.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 févr. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

  2. 6 déc. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.12.2012

  3. 12 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2012

Parties

Titulaire

Hörmann Alkmaar BV

Robbenkoog 20, 1822 BB Alkmaar, NL

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

HIELKEMA, Harmen, Jochum

1822 MH Alkmaar, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.