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Brevet européen · EP2184145 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2184145
Numéro de demande
EP09175168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2009
Publié
12 mai 2010
Délivré
28 sept. 2011
Radié
29 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27N 3/28 (2006.01)
B62D 25/20 (2006.01)
Priorité
DE 102008056118 06.11.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

  2. 19 oct. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.10.2011

  3. 28 sept. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2011

Parties

Titulaire

NOVO-TECH GMBH & CO. KG

Novo-Tech GmbH & Co. KG

Siemensstrasse 31, 06449 Aschersleben, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Sasse, Holger

06449, Groß-Schierstedt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.