Scharniertür für Aufzüge oder Hebebühnen

Brevet européen · EP2184249 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2184249
Numéro de demande
EP09175238
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2009
Publié
12 mai 2010
Délivré
2 janv. 2013
Radié
30 nov. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 13/04 (2006.01)
E06B 3/70 (2006.01)
Priorité
IT TN20080011 U 06.11.2008
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  2. 29 mars 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    N&G Patent Services SA, Via Besso 9, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 29.03.2013

  3. 2 janv. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.01.2013

Parties

Titulaire

Industria Costruzioni Meccaniche-S.R.L. Con Sigla I.C.M. S.R.L.

Via Kempten 12, 38121 Gardolo (Trento), IT

Mandataire

N & G PATENT SERVICES SA

N&G Patent Services SA

Via Besso 9, 6900 Lugano

Inventeur

Bezzi, Massimo

38123, POVO - TRENTO, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.