Bodengleiche Ablaufvorrichtung für Einbau in Dusche oder Nasszelle
Brevet européen · EP2184415 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2184415
- Numéro de demande
- EP09175032
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 nov. 2009
- Publié
- 12 mai 2010
- Délivré
- 27 janv. 2016
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03F 5/04 (2006.01)//A47K 3/40 (2006.01)
- Priorité
- CH 17532008 10.11.2008
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 20 oct. 2020
Fusionné
- Mandataire
- OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Industriestrasse 47, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 20.10.2020
- 27 févr. 2020
Transféré
- Titulaire
- Rivaplan AG, Luzernerstrasse 19, 6030 Ebikon → Schaco AG, Oberdorfstrasse 1, 6038 Honau
Publié dans Swissreg le 27.02.2020
- 31 mars 2016
Mandataire inscrit
- Mandataire
- OK pat AG, Patente Marken Lizenzen, Industriestrasse 47, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 31.03.2016
- 27 janv. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.01.2016
Parties
Inventeur
6030 Ebikon
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.