Sockelleiste zum Abdecken eines Belagsrandes

Brevet européen · EP2184423 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2184423
Numéro de demande
EP09013473
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2009
Publié
12 mai 2010
Délivré
30 nov. 2011
Fin de la protection au plus tard
25 oct. 2029
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
E04F 19/04 (2006.01)
Priorité
DE 202008014702 U 05.11.2008
DE 202008015223 U 17.11.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  6. 30 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2011

Parties

Titulaire

Küberit Profile Systems GmbH & Co. KG

Römerweg 9, 58513 Lüdenscheid, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.