CAPSULE POUR LA PREPARATION D'UNE BOISSON

Brevet européen · EP2185446 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2185446
Numéro de demande
EP07826980
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2007
Publié
19 mai 2010
Délivré
11 janv. 2012
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 85/804 (2006.01)
A47J 31/36 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2007/053542 03.09.2007
Demande PCT
PCT/IB2007/054490 06.11.2007
Publication PCT
WO2009/050540 23.04.2009
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 14 janv. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ANDRE ROLAND S.A., Case postale 5107, 1002 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 14.01.2012

  3. 11 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2012

Parties

Titulaire

PSR Profitable Strategic Redeployment Sàrl

PSR Profitable Strategic Redeployment Sarl

c/o Multiduciaire Fribourg S.A. Rue Faucigny 5, 1700 Fribourg

Inventeur

MARILLER, Alain

1801 Le Mont-Pèlerin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.