STATIV FÜR KOMPAKTE VIDEOKAMERAS

Brevet européen · EP2185855 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2185855
Numéro de demande
EP08783481
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2008
Publié
19 mai 2010
Délivré
12 oct. 2011
Radié
30 sept. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16M 13/04 (2006.01)
Priorité
CH 14362007 14.09.2007
Demande PCT
PCT/CH2008/000381 13.09.2008
Publication PCT
WO2009/033308 19.03.2009
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2018

  2. 28 mars 2015

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7 → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 28.03.2015

  3. 12 oct. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2011

  4. 12 oct. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans Swissreg le 12.10.2011

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.