NOTENTRANSPORTEINHEIT

Brevet européen · EP2186066 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2186066
Numéro de demande
EP08779449
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juil. 2008
Publié
19 mai 2010
Délivré
3 juil. 2013
Radié
31 juil. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 11/00 (2006.01)
Priorité
SE 0701845 10.08.2007
US 955090 P 10.08.2007
Demande PCT
PCT/SE2008/050872 15.07.2008
Publication PCT
WO2009/022972 19.02.2009
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2014

  2. 3 juil. 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2013

Parties

Titulaire

Scan Coin AB

SCAN COIN AB

Jägershillgatan 26, 213 75 Malmö, SE

Inventeur

AAS, Per Christian

N-0198 Oslo, NO

LIPPERT, John-Haakon

N-3490 Klokkarstua, NO

EKBERG, Anders

S-246 36 Löddeköpinge, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.