Abfalllagerungsvorrichtung

Brevet européen · EP2186751 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2186751
Numéro de demande
EP10000757
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2004
Publié
19 mai 2010
Délivré
29 juil. 2020
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/06 (2006.01)
Priorité
GB 0324764 23.10.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 29 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.07.2020

Parties

Inventeur

Webb, Ian Alexander

London, W2 1PN, GB

Armstrong, Mark

Gwynedd, Wales, LL41 4 PS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.