Fassadenkonstruktion

Brevet européen · EP2186966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2186966
Numéro de demande
EP09014200
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2009
Publié
19 mai 2010
Délivré
5 mars 2014
Radié
30 nov. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 13/14 (2006.01)
Priorité
DE 102008056970 13.11.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2015

  2. 5 mars 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.03.2014

Parties

Titulaire

Moeding Keramikfassaden GmbH

Ludwig-Girnghuber-Strasse 1, 84163 Marklkofen, DE

Inventeur

Wagner, Rudolf

94315 Straubing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.