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Brevet européen · EP2186977 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2186977
Numéro de demande
EP09175105
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2009
Publié
19 mai 2010
Délivré
22 mai 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 7/04 (2006.01)
E05B 63/18 (2006.01)
E05B 63/24 (2006.01)
Priorité
FI 20086071 12.11.2008
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 22 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

Parties

Titulaire

Abloy Oy

Wahlforssinkatu 20, 80100 Joensuu, FI

Inventeur

Raatikainen, Juha

FI80160, Joensuu, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.