Türbetätiger

Brevet européen · EP2186982 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2186982
Numéro de demande
EP09014393
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 nov. 2009
Publié
19 mai 2010
Délivré
15 avr. 2015
Radié
30 nov. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 3/10 (2006.01)
E05F 3/12 (2006.01)
E05F 15/53 (2015.01)
Priorité
DE 102008058059 18.11.2008
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.06.2016

  2. 15 avr. 2015

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2015

Parties

Titulaire

DORMA Deutschland GmbH

DORMA Platz 1, 58256 Ennepetal, DE

Inventeur

Wildförster, Thomas

58332 Schwelm, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.